La Liberté

Bertrand Morel

Grand Conseil: des expulsions à clarifier
21.09.2022

Grand Conseil: des expulsions à clarifier

Le Conseil d’Etat fribourgeois se dit favorable à une révision complète de la loi cantonale d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole. En jeu: la mise en œuvre de décisions d’expulsion, souvent très compliquée.

Bientôt un registre des poursuites à l'échelle cantonale
01.07.2022

Bientôt un registre des poursuites à l'échelle cantonale

La Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) vient de mettre en consultation une nouvelle disposition légale qui permettra de produire un extrait cantonal des poursuites. Objectif: mieux tracer les mauvais payeurs.

Les droits de mutation seront allégés
24.03.2022

Les droits de mutation seront allégés

Le Grand Conseil a accepté jeudi par 55 voix contre 45 (4 abstentions) une motion proposant d’être exempté des droits de mutations en cas d’achat d’un premier bien immobilier servant de résidence principale dans le canton de Fribourg.

Les présidences des commissions permanentes attribuées
04.02.2022

Les présidences des commissions permanentes attribuées

Les présidences des six commissions permanentes du parlement fribourgeois ont été repourvues pour une durée correspondant à la moitié de la législature, indique le secrétariat du Grand Conseil dans un communiqué de presse.

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