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Un avion, mais lequel?

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Dans quel avion les pilotes de chasse s’installeront-ils en cas de oui? Le peuple n’a pas son mot à dire sur cette question. © Alain Wicht-archives
Dans quel avion les pilotes de chasse s’installeront-ils en cas de oui? Le peuple n’a pas son mot à dire sur cette question. © Alain Wicht-archives
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10.08.2020

Le peuple décidera de l’avenir de la défense aérienne, pas des détails de l’achat. Explication didactique

Boris Busslinger, Le Temps

Armée » Le 27 septembre, la population suisse devra répondre à la question suivante: «Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat?» Enigmatique, voire carrément obscure, la formulation de l’objet n’est pas facilement intelligible. De quoi s’agit-il exactement? Eclaircissement.

1. L’arrêté fédéral du 20 décembre 2019

Un arrêté fédéral est un acte parlementaire qui n’est ni une loi ni une ordonnance. Celui du 20 décembre 2019 est une mission donnée au Conseil fédéral: renouveler pour 6 milliards de francs les moyens de protection de l’espace aérien d’ici à 2030 en acquérant de nouveaux avions de combat. L’arrêté précise que le constructeur

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