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Réponse envoyée à Bruxelles

Publié le 02.06.2022

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Suisse-UE » La secrétaire d’Etat Livia Leu a répondu comme demandé par lettre aux questions de Bruxelles sur la position de la Suisse face à l’UE. La missive de la diplomate envoyée à la Commission européenne a été rendue publique hier soir. Elle y reconnaît les requêtes de l’UE, mais explique que les détails s’y rapportant font partie des négociations.
La Suisse respecte «l’homogénéité du marché intérieur», peut-on lire dans la lettre, dont le magazine Nebelspalter a été le premier à rendre compte. Mais sur ce marché intérieur, la Suisse n’a pas les mêmes droits que les Etats membres de l’UE, et il faut en tenir compte.
La Suisse est prête à passer d’un modèle statique à un modèle dynamique, poursuit le texte. Il s’agit de la question de la reprise du droit, si celui de l’UE continue à se développer. Là aussi, il faut tenir compte du fait que la Suisse n’est pas un Etat membre de l’Union européenne.

Dans sa lettre, Livia Leu demande en outre la participation d’experts suisses lors de l’élaboration de textes juridiques. Elle précise, en se référant à la libre circulation des personnes, que la Suisse a besoin d’exceptions. Elle mentionne ici l’accord sur l’électricité et la sécurité alimentaire.  ATS

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