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Poursuites d’office rejetées

Publié le 09.06.2022

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Politiciens menacés » Les personnes qui menacent un membre du Conseil fédéral ou de l’Assemblée fédérale ne seront pas poursuivies et punies d’office. Le National a rejeté hier, par 95 voix contre 77, une motion de Jacqueline de Quattro (plr, VD).
Les membres des Tribunaux fédéraux et les procureurs du Ministère public de la Confédération auraient également été protégés par cette disposition. Les discours haineux ont explosé avec la crise du coronavirus, surtout sur les réseaux sociaux, a pointé la motionnaire.
Selon une enquête de la RTS en mai 2019, 60% des parlementaires fédéraux se disent menacés et 78% affirment subir des insultes régulièrement, a-t-elle fait valoir. L’Etat doit protéger les membres de ses institutions contre les menaces et la violence.

La Vaudoise souhaitait qu’une poursuite pénale puisse avoir lieu en cas de menaces proférées en dehors des fonctions officielles, et non seulement proférées dans le cadre d’un acte officiel spécifique, comme le prévoit le droit actuel.
La majorité de la droite n’a pas suivi Mme de Quattro. Seuls quelques PLR et centristes se sont ralliés à la gauche. ATS

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