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Inquiétudes à l’ONU à propos de la ZAD

Publié le 10.01.2022

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Evacuation » Trois responsables de l’ONU font part de leurs inquiétudes à propos de l’évacuation de la ZAD.

Trois rapporteurs spéciaux de l’ONU sont inquiets des allégations de recours excessif à la force lors de l’évacuation des zadistes du Mormont (VD) en mars dernier. Le canton de Vaud a répondu récemment à leur courrier, que Keystone-ATS a pu consulter.

Après cinq mois d’occupation, la police avait évacué le site du cimentier Holcim. Interpellés, au moins 37 zadistes qui avaient refusé de donner leur nom ont été condamnés à 60 ou 90 jours de peine privative de liberté par ordonnance pénale, selon Amnesty International.

Ils avaient tenté de faire opposition, mais le procureur général Eric Cottier et onze procureurs avaient déclaré celle-ci impossible en raison de l’absence d’une identité complète. Les premiers procès de cinq militants, dont le nom a pu être établi par la suite, doivent avoir lieu dans une dizaine de jours.

Début septembre, Amnesty International avait estimé que les accusations et les sanctions prononcées contre les zadistes constituaient une restriction disproportionnée des libertés fondamentales. L’ONG annonçait alors avoir relayé ses inquiétudes à plusieurs experts indépendants de l’ONU, mandatés par elle mais qui ne s’expriment pas au nom de l’organisation.

Dans un courrier envoyé début novembre à l’ambassadeur suisse à l’ONU à Genève, Jürg Lauber, et rendu public 60 jours après son envoi, les experts onusiens affirment ne pas vouloir «préjuger du bien-fondé des informations qui nous sont parvenues». Ces rapporteurs spéciaux font part de leurs «préoccupations». Ils sont notamment inquiets des arrestations, des conditions de détention et des accusations de détention arbitraire de manifestants et du personnel médical. Plus largement, ils estiment que les actions des militants au Mormont constituent de la désobéissance civile pacifique, et que celle-ci est protégée par le droit international. Ils sont également préoccupés par les peines auxquelles pourraient être condamnés certains manifestants. Selon eux, celles-ci «ne semblent pas» être proportionnées par rapport aux «objectifs légitimes» de ces personnes. Dans sa réponse, Vaud conteste la présentation de certains faits. Des militants ont répondu violemment à la police. Aucun blessé grave n’a toutefois été déploré. ATS

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