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Feu vert pour des sanctions autonomes

Publié le 30.09.2022

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Parlement » La Suisse pourra avoir ses propres embargos, par exemple contre la Russie.

La Suisse pourra prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. Les Chambres se sont mises d’accord sur une révision de la loi sur les embargos.

En vertu de cette loi en vigueur depuis 2003, le Conseil fédéral ne peut que reprendre des mesures décrétées par l’ONU, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou encore ses principaux partenaires comme l’UE. S’il veut aller au-delà, le Conseil fédéral doit s’appuyer sur la Constitution.

Une procédure qu’il a suivie après l’annexion de la Crimée par Moscou, en interdisant en 2015 l’importation des armes à feu, de leurs composants, des munitions et des matières explosives par la Russie et l’Ukraine. Des mesures prolongées en 2019.

De telles ordonnances, limitées à quatre ans, ne peuvent toutefois être prolongées qu’une seule fois. Elles deviennent caduques si un projet établissant une base légale n’est pas présenté six mois après l’entrée en vigueur de leur prorogation.

Le gouvernement s’est donc mis à l’ouvrage. Le projet sur la table date d’avant l’invasion de l’Ukraine en février 2022. Avec la réforme, le Conseil fédéral peut prendre lui-même des mesures de coercition, lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l’exige. Contre des Etats, mais aussi des personnes et des entreprises. Le parlement a largement accepté de lui donner cette latitude supplémentaire. ATS

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