Des litiges qui grippent la justice
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Remise de loyers, négociations de groupe: le professeur Pascal Pichonnaz exige un régime d’urgence
Pierre-André Sieber
Commerces » Nouvel effet collatéral de la pandémie de Covid-19: les tribunaux suisses sont engorgés. Dans le canton de Vaud par exemple, 2000 audiences ont été reportées et c’est le même topo dans la plupart des cantons. Titulaire de la chaire de droit privé et de droit romain de l'Université de Fribourg, le professeur Pascal Pichonnaz tire la sonnette d’alarme et demande l’instauration d’un régime extraordinaire. Le Conseil fédéral, qui a suspendu les délais légaux et refusé d’intervenir en matière de contrats commerciaux, est responsable. Explications.
Comment la crise du Covid-19 a-t-elle généré un engorgement du système judiciaire suisse?
Pascal Pichonnaz: A partir du 16 mars, tous les tribunaux suisses ont reporté toutes les audiences qui n’&e
