Vaud-Neuchâtel » Les mesures pour protéger le Creux-du-Van sont suffisantes, selon le Tribunal fédéral.

Les mesures adoptées par les cantons de Vaud et de Neuchâtel pour protéger le Creux-du-Van sont suffisantes. Cette décision a été rendue par le Tribunal fédéral (TF). Les recours de la Fondation Helvetia Nostra ont été rejetés.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des dispositions fédérales relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de la nature et du paysage. Elles représentent une amélioration significative par rapport à l’état actuel et aux charges qui pèsent sur l’environnement, selon l’arrêt du TF.

Les mesures prises par les deux cantons limitent l’impact temporel et spatial des activités humaines telles que le tourisme ou l’agriculture sur le cirque rocheux. «Leur efficacité ne repose pas uniquement sur la bonne volonté des visiteurs. Le tourisme et les loisirs sont dans l’intérêt public et les objectifs de conservation n’exigent pas la cessation ou la restriction des visites dans la région», dit le TF.

Neuchâtel a mis en place un plan d’affectation cantonal (PAC) et Vaud une décision de classement de la zone. Helvetia Nostra a estimé que ces mesures étaient insuffisantes. L’organisation de défense de la nature a fait appel sans succès dans les deux cantons et a ensuite porté plainte auprès de la Haute Cour.

Le Tribunal fédéral a noté que les deux cantons ont tenu compte des recommandations de l’Office fédéral de l’environnement. La décision de classement et le plan d’affectation cantonal représentent également une nette amélioration.

La Haute Cour ne s’est pas opposée à l’application de la loi par les juridictions cantonales inférieures et à leur mise en balance des intérêts en matière de protection de la nature et du paysage, d’une part, et de tourisme et de loisirs, d’autre part.

Helvetia Nostra ne voulait pas mettre sous cloche le site, mais donnait en exemple le parc national des Grisons, qui intègre de nombreuses restrictions au niveau des activités (interdiction des sports d’hiver, du vélo, de la baignade) tout en maintenant une attractivité pour un tourisme durable et raisonnable. Elle regrettait aussi l’autorisation de la chasse dans la zone. ATS