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Dominique Butty n’est plus syndic

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Dominique Butty peut encore faire recours au Tribunal fédéral à Lausanne. © Alain Wicht-archives
Dominique Butty peut encore faire recours au Tribunal fédéral à Lausanne. © Alain Wicht-archives
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29.02.2020

Le Tribunal cantonal a rejeté les deux recours du syndic du chef-lieu glânois relatifs à son domicile

Charles Grandjean

Justice » Dominique Butty ne siège désormais plus au Conseil communal de Romont. A moins qu’il ne demande un effet suspensif et pour autant qu’il l’obtienne. «Inéligible, il est révoqué de sa fonction de conseiller communal et de syndic de la commune de Romont.» Telle est la sentence, publiée hier, de l’arrêt du 19 février de la première Cour administrative du Tribunal cantonal (TC).

Celle-ci a en effet rejeté les recours du syndic de Romont Dominique Butty concernant sa domiciliation. Pour le TC comme pour le préfet et le reste du Conseil communal avant lui, le syndic de Romont habite sur la commune de Vuisternens-devant-Romont, à Villariaz.

Recours possible

Dominique Butty est donc radié du registre des habitants du chef-lieu. Il doit en outre s’acquitter de 1000 francs de frais du présent arrêt et verser 200

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