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Chacun doit pouvoir prendre le bus

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19.10.2020

L’association Inclusion Handicap a gagné une manche judiciaire concernant un arrêt de bus non conforme

Marc-Roland Zoellig

Guin » Dans un communiqué, l’association Inclusion Handicap salue un «signal fort émanant du canton de Fribourg». Le Tribunal cantonal (TC) vient de lui donner raison dans une procédure l’opposant à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC), aux Transports publics fribourgeois (TPF) ainsi qu’à la commune de Guin. Objet du litige: l’arrêt de bus «Briegli», dans le quartier du même nom, dont la conception a été jugée non conforme au droit de l’égalité des personnes handicapées. En raison d’une bordure de quai haute de 16 centimètres seulement, le bus doit en effet s’incliner d’une manière trop importante pour permettre aux personnes en chaise roulante de monter dans le véhicule.

Comme le rappelle l’arrêt du TC, le projet initial approuvé en septembre 2015 par la DAEC prévoyait une hauteur de quai de 23 centimètres. Au cours du chantier, les TPF ont toutefois objecté que cette configuration risquait d’endommager les carrosseries de leurs véhi

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