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Suppression partielle de l’impôt anticipé: un avantage peu clair

La suppression partielle de l’impôt anticipé doit stimuler le marché des capitaux en Suisse

L’impôt anticipé pousse les entreprises à émettre leurs obligations depuis l’étranger, surtout la City de Londres, dénoncent les partisans de la réforme. © Keystone-archives
L’impôt anticipé pousse les entreprises à émettre leurs obligations depuis l’étranger, surtout la City de Londres, dénoncent les partisans de la réforme. © Keystone-archives

Yves Genier

Publié le 22.07.2022

Temps de lecture estimé : 5 minutes

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Fiscalité » La suppression de l’impôt anticipé sur les émissions obligataires doit donner un coup de fouet à la place financière suisse. Tel est, du moins, l’argument central de la réforme de la loi votée par le parlement l’hiver dernier et immédiatement attaquée par référendum. Mais dans quelle mesure cette intention a-t-elle des chances de se réaliser? Une seule étude a cherché à le savoir et ses résultats sont déjà partiellement dépassés.

L’impôt anticipé grève actuellement à peu près toutes les sources de revenus résultant de placements financiers. Il est prélevé à la source, au taux de 35%, sur les comptes d’épargne, sur les dividendes, sur les coupons obligataires, sur les revenus des fonds de placement, etc. Les banque

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