La Liberté

26.06.2020

Viol: la loi sur le consentement entraîne un bond des condamnations

La loi a comblé un vide juridique selon les auteurs de l'étude (archives). © KEYSTONE/EPA TT NEWS AGENCY/BJÖRN LARSSON ROSVALL
La loi a comblé un vide juridique selon les auteurs de l'étude (archives). © KEYSTONE/EPA TT NEWS AGENCY/BJÖRN LARSSON ROSVALL
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26.06.2020

Une nouvelle loi sur le consentement sexuel a entraîné une forte hausse de 75% des condamnations pour viol en Suède. Le texte, adopté dans le contexte du mouvement #MeToo, est entré en vigueur en juillet 2018.

Il prévoit qu'une personne est coupable de viol, même en l'absence de menace ou de violence, dès qu'elle a accompli un acte sexuel avec une autre qui n'y a pas participé "librement".

Le texte, appelé "samtyckeslagen" (loi du consentement en français), a également introduit une nouvelle charge baptisée "viol par négligence", pour les cas où "quelqu'un aurait dû être conscient du risque que l'autre personne ne participe pas volontairement" à l'acte sexuel.

Selon une étude du conseil national suédois pour la prévention de la criminalité (BRA), le nombre de condamnations pour viol a augmenté de 75% dans le royaume depuis l'instauration de cette loi, passant de 190 en 2017 à 333 en 2019.

"Comblé un vide"

Les chercheurs du BRA ont également constaté que 76 affaires qui, selon le parquet, n'auraient pas été poursuivies en vertu de la précédente loi, avaient fait l'objet d'un jugement. Dans la moitié de ces cas, les accusés ont été condamnés. Douze condamnations pour "viol par négligence" ont été prononcées en 2019.

"Il semble que, dans la plupart des cas, cela a comblé un vide en matière d'abus sexuel", a résumé jeudi Stina Holmberg, coauteure de l'étude.

Selon les chercheurs, la loi ne suffit toutefois pas à faire disparaître la "zone grise" des affaires de viol, souvent liée à un manque de preuves. Mais d'après Mme Holmberg, il faudrait porter davantage d'affaires au plus haut niveau de la justice suédoise, afin de renforcer la jurisprudence.

ats, afp

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