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Le Conseil des Etats empoigne enfin la réforme du 2e pilier

Le Conseil des Etats empoigne ce mardi la réforme du deuxième pilier. Différents modèles de compensation des rentes vont s'affronter (photo d'illustration). © KEYSTONE/AP/MARKUS SCHREIBER
Le Conseil des Etats empoigne ce mardi la réforme du deuxième pilier. Différents modèles de compensation des rentes vont s'affronter (photo d'illustration). © KEYSTONE/AP/MARKUS SCHREIBER


Publié le 29.11.2022
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Après avoir tergiversé pendant six mois, le Conseil des Etats empoigne mardi la réforme du deuxième pilier. Différents modèles de compensation des rentes vont s'affronter, avec l'ombre d'un référendum ou d'un échec qui planera en cas de réforme pas assez ambitieuse.

La réforme prévoit un abaissement du taux de conversion. Le capital constitué par un rentier lors de son activité professionnelle aboutira ainsi à une rente plus petite.

Pour compenser cette perte, différents modèles s'affrontent. Le Conseil fédéral, s'appuyant sur un dialogue entre une partie des partenaires sociaux, proposait un concept où tous les assurés auraient reçu un supplément, et ce sans préciser de limite dans le temps.

La droite du National n'en veut pas, critiquant un effet "arrosoir". La Chambre du peuple a opté il y a un an pour un modèle qui couvre entre 35% et 40% des rentiers des seules quinze premières années après l'entrée en vigueur de la réforme, et prend en compte la part surobligatoire des caisses de pensions.

Le Conseil des Etats devait se prononcer en juin dernier, mais le modèle proposé par la commission de la sécurité sociale a alors été jugé trop cher. Les sénateurs ont renvoyé le projet en commission pour remettre l'ouvrage sur le métier.

Fronts durcis

L'acceptation, de justesse, de la hausse de la retraite des femmes à 65 ans en votation a entretemps durci les fronts. La majorité bourgeoise est attendue au tournant sur ce dossier.

Désormais, la commission de la Chambre des cantons revient avec une nouvelle proposition, qui s'inspire du modèle du National, mais qui doit mieux dédommager la génération transitoire. Et surtout permettre de remporter la majorité des suffrages lors d'une éventuelle votation.

Car la gauche a déjà fait planer la menace d'un référendum si la réforme proposée n'est pas assez ambitieuse et généreuse pour les bas salaires et les personnes à temps partiel, en majorité des femmes.

ats

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