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Un assouplissement pour les marchés publics

Le Grand Conseil fribourgeois a accepté lundi soir d'assouplir l’obligation qu’ont les collectivités publiques d’organiser des concours d’architecture dès que le bâtiment à construire dépasse une valeur de 5 millions de francs.

Le parlement fribourgeois a accepté lundi soir d'assouplir l’obligation qu’ont les collectivités publiques d’organiser des concours d’architecture. © Charly Rappo
Le parlement fribourgeois a accepté lundi soir d'assouplir l’obligation qu’ont les collectivités publiques d’organiser des concours d’architecture. © Charly Rappo

NM

Publié le 15.02.2021
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Acceptée par 58 voix contre 27 (6 abstentions), cette motion émane du démocrate du centre Nicolas Kolly et du libéral-radical Claude Brodard. Les deux députés proposent de fixer par exemple cette limite à 40 millions de francs. «Qui paie commande. Nous souhaitons laisser à la collectivité le choix de la procédure qu’elle souhaite mettre en oeuvre. Le concours est souvent une procédure pour riches qui n’amène pas systématiquement la plus-value attendue», insiste Nicolas Kolly.

De son côté, le Conseil d'Etat rappelle que l’Autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp) a adopté en novembre 2019 le nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP). Dans ce contexte, l'Etat de Fribourg a d'ores et déjà entamé une révision générale de sa législation en matière de marchés publics. Il propose donc que la motion soit traitée dans ce cadre.

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