La Liberté

11.02.2021

La nouvelle imposition des véhicules a été acceptée

La nouvelle loi fribourgeoise sur l’imposition des véhicules automobiles favorisera les voitures les plus propres. © Alain Wicht
La nouvelle loi fribourgeoise sur l’imposition des véhicules automobiles favorisera les voitures les plus propres. © Alain Wicht

NM

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Le parlement fribourgeois a finalement validé jeudi matin la nouvelle loi sur l’imposition des véhicules par 93 voix contre 4 (5 abstentions). Cette base légale vise notamment à favoriser les véhicules les moins polluants.

Il y a néanmoins eu bataille autour d’une proposition du socialiste Thierry Steiert (Fribourg) visant à exempter totalement ou partiellement les véhicules des communes ou associations de communes utilisés à des fins d’utilité publique. Acceptée mercredi en première lecture, cette idée a finalement été repoussée en troisième lecture par 53 voix contre 47. «Cela aurait créé une inégalité de traitement car il y a aussi des entreprises privées qui se chargent de tâches publiques comme le déneigement ou l’évacuation des déchets», insiste le démocrate-chrétien Markus Julmy (Schmitten)

Pour rappel, la nouvelle loi prévoit que l’impôt ne soit plus calculé à partir de la cylindrée, soit le volume cumulé des cylindres d’un moteur, mais à partir de la puissance, à savoir la force du moteur. L’objectif est ainsi de s’adapter à la croissance de la mobilité électrique. Autres nouveautés: les véhicules munis d’une étiquette-énergie A, attribuée par les autorités fédérales et pouvant évoluer d’année en année, profiteront d’une réduction d’impôt de 30%, tout comme les engins mus exclusivement par de l’énergie électrique ou de l’hydrogène.

Ces rabais seront cumulables et s’appliqueront aux engins dont le poids ne dépasse pas 3,5 tonnes. En outre, un abattement de 15% sera accordé aux motorisations hybrides. La nouvelle loi met également fin au principe contesté de la double imposition des plaques interchangeables. Jusqu’à maintenant, la deuxième voiture était en effet taxée à hauteur de 40%. Par ailleurs, les propriétaires des quelque 5000 vélos électriques munis d’une plaque de contrôle qui roulent dans le canton de Fribourg devront désormais s’acquitter d’un impôt de 20 francs par année.

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