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La commune de Clavaleyres désormais fribourgeoise

Le canton de Fribourg a enregistré début 2022 la première modification de ses frontières depuis 215 ans. La commune de Clavaleyres l'a rejoint en fusionnant avec celle de Morat. Le transfert qui s'est étalé sur une quinzaine d'années.

Avec l'arrivée de Clavaleyres, le canton de Fribourg a gagné 50 habitants. © Keystone
Avec l'arrivée de Clavaleyres, le canton de Fribourg a gagné 50 habitants. © Keystone
Publié le 09.01.2022
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La modification est minime, surtout que Clavaleyres n'est ni un noeud ferroviaire ni un noeud routier. N'empêche qu'avec son arrivée, le canton de Fribourg s'est agrandi d'un kilomètre carré et a gagné 50 habitants, sur un total de plus de 325'000. Le transfert est motivé avant tout pour des raisons de proximité géographiques.

Clavaleyres ne quitte donc pas le canton de Berne fâché. Simplement, ses citoyens ont voulu, au vu de la taille de leur commune, se rapprocher de celle de Morat, avec laquelle ils collaboraient depuis de longues années. La commune Morat compte désormais quelque 9300 habitants et fonctionne comme un petit pôle régional.

Pompiers et écoles

Les pompiers moratois interviennent ainsi déjà à Clavaleyres, entité germanophone, depuis plus de dix ans et les jeunes du village vont au collège à Morat. Le canton de Berne a été obligé d'admettre qu'un rapprochement avec la commune fribourgeoise constituait un choix logique, dans la mesure où Clavaleyres est une enclave.

Et cette dernière ne représente pas un enjeu majeur pour le canton de Berne. Au contraire de Moutier (BE), avec ses 7500 habitants, qui, au terme d'un processus s'étalant sur des décennies, a finalement choisi en mars de rejoindre le canton du Jura, avec un transfert prévu au plus tard le 1er janvier 2026.

Pour mémoire, Morat a accueilli pas moins de sept communes en son sein depuis 1975. Outre Clavaleyres, le 1er janvier de la nouvelle année a permis à la cité médiévale des bords du lac éponyme d'accueillir en son sein les communes de Galmiz (Charmey) et de Gempenach (Champagny).

Fait rare en Suisse

Les modifications de frontières cantonales ne sont pas courantes, hormis la création du canton du Jura en 1979. La dernière comparable à Clavaleyres remonte à 1996: la commune de Vellerat avait alors passé du canton de Berne à celui du Jura, mais sans fusion de communes. Ces changements sont précédés de multiples étapes.

Ainsi, pour Clavaleyres, il a fallu consulter les habitants de Clavaleyres et de Morat, ainsi que les citoyens bernois et fribourgeois. Il était aussi nécessaire de signer une convention sur les modifications territoriales et d'obtenir le vote favorable de l'Assemblée fédérale, vote survenu en décembre 2020.

Dans son message d'alors, le Conseil fédéral a conclu que la modification territoriale remplissait les conditions posées par le droit fédéral. Pour rappel, les citoyens de Clavaleyres ont approuvé leur transfert le 23 septembre 2018, alors que ceux des deux cantons ont accepté le 9 février 2019 le concordat ad hoc.

Les Fribourgeois ont dit oui à 96,2%, alors que les Bernois présentaient un plus timide taux de 89%. Le vote de l'arrêté fédéral permettant le transfert au 1er janvier 2022 est quant à lui passé comme une lettre à la poste, tant devant le Conseil national (par 184 contre 1) que le Conseil des Etats (à l'unanimité).

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