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Le secret de l’aumônerie remis en question

Publié le 24.09.2022

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Législation » L’Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS) s’inquiète des modifications proposées dans la loi sur le renseignement.

A l’heure actuelle, tout ce qui est confié à un aumônier est protégé par le secret professionnel, comme c’est le cas dans le milieu médical. Les aumôniers ne peuvent ainsi pas être mis sur écoute. Une proposition du Conseil fédéral pourrait pourtant changer cela, s’est alarmée l’Eglise évangélique réformée de Suisse.

Dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur le renseignement, le Conseil fédéral a en effet proposé de supprimer un alinéa de l’article 28. Celui-ci stipule que le service de renseignement ne peut pas effectuer de mesures de surveillance soumises à autorisation sur des personnes tenues au secret professionnel. Le service de renseignement ne peut donc pas mettre sur écoute des avocats, des médecins ou des aumôniers – à l’exception du cas où ces personnes feraient elles-mêmes l’objet d’une enquête.

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